Mentions légales et CGV

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Instant de Liberté les présentes mentions légales.

Le site M&H Voyage sur mesure est accessible à l’adresse suivante : www.mhvoyagesurmesure.com L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – OBJET

M&H Voyage sur mesure propose à ce jour aux utilisateurs de son site www.mhvoyagesurmesure.com un service leur permettant de déléguer l’organisation de leur itinéraire de voyage personnalisé pour ceux qui désirent bénéficier d’une aide à la préparation d’un voyage tout en conservant leur indépendance sur place.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre M&H Voyage sur mesure et toute personne physique non commerçante à l’occasion de la vente de prestations de service présentées sur le site.

Tout achat implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver.

M&H Voyage sur mesure se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales modifiées seront alors applicables dès leur mise en ligne.

ci-après l’acheteur sera désigné par « Utilisateur ».

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site M&H Voyage sur mesure est hébergé par WordPress.com et est édité et publié par les personnes suivantes:

La Belle Verte Ecolodge, SARL dont le siège social est situé :

La Pihourdière
35 500 Saint-M’Hervé
FRANCE
Tel : +33 (0) 6 11 30 91 85

N° Siret : 79261349900013
TVA Intracommunautaire : FR6679261349900013
Code APE :
Code NAF : 5520Z
RCS Rennes : 792613499

Margot ROYER

Domiciliée à l’adresse suivante : 90 rue du moulin charron, 85200 PISSOTTE

Adresse e-mail: royer.margot@orange.fr

Directrices de la publication du site : Mme Rozé Hélène et Mme Royer Margot.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7J, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site M&H Voyage sur mesure, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix de vente des prestations de service sont exprimés en euros (TTC). Le service coûte :

  • Forfait Week-end : 40 € TTC
  • Forfait séjour : 90 € TTC
  • Forfait séjour écoresponsable : 110 € TTC
  • Forfait séjour itinérance : 160 € TTC
  • Formule recherche seule : 30 € TTC
  • Nuit supplémentaire : 10 € TTC

Pour toute demande particulière,  la tarification se fait sur devis.

ARTICLE 5 – MODALITES DE COMMANDE

Pour valider sa demande, l’utilisateur doit renseigner dans un formulaire fournis par M&H Voyage sur mesure, de manière à fournir à M&H Voyage sur mesure les informations nécessaires relatives aux recherche de la réalisation du voyage et à la création d’un itinéraire conforme aux attentes du client. Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée. M&H Voyage sur mesure demande à ses clients d’être les plus précis possibles dans leurs réponses. Ceci afin de pouvoir cibler au mieux les envies et attentes des clients. M&H Voyage sur mesure procède alors à une recherche lui permettant de trouver et de déterminer des moyens de transports et d’hébergement correspondants au budget de l’utilisateur et à la création de l’itinéraire selon le forfait choisi.

Si la demande est réalisable, M&H Voyage sur mesure en informe l’utilisateur par e-mail dans un délai qui ne saurait excéder 7 jours ouvrés à compter de la validation de sa demande. A partir du moment ou l’utilisateur reçoit la confirmation de la faisabilité de la prestation, celui-ci s’engage à procéder au paiement (voir modalités de paiement en article 6)

Si l’utilisateur est intéressé par les propositions faites par M&H Voyage sur mesure, il devra alors faire son choix final et réserver dans les meilleurs délais lui-même via les sites indiqués par son coach Margot ou Hélène. M&H Voyage sur mesure n’est pas responsable si les prix et les disponibilités indiquées dans le mail de réponse ne sont plus disponible au moment où l’utilisateur voudra procéder à ses réservations.

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par chèque. Le solde de la prestation est dû dès que la faisabilité du projet est validé par M&H Voyage sur mesure.

M&H Voyage sur mesure se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

L’utilisateur accepte que les prestations de service commencent avant l’extinction du délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, l’utilisateur ne pourra exercer son droit de rétractation pour les services proposés par M&H Voyage sur mesure.

ARTICLE 8 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

M&H Voyage sur mesure s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’utilisateur reconnaît expressément. M&H Voyage sur mesure ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements ou des voyages proposés si l’utilisateur ne réserve pas celui-ci dans les 12h suivants l’envoi du mail de proposition, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.

M&H Voyage sur mesure ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’utilisateur et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’utilisateur et cette personne.

M&H Voyage sur mesure ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, de problème climatique ou encore économique. La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’Utilisateur. Le service proposé par M&H Voyage sur mesure n’étant qu’un service de conseil et de gain de temps en termes de réservation des composantes de votre voyage. M&H Voyage sur mesure s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, M&H Voyage sur mesure se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, M&H Voyage sur mesure ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site ou aux sites de tiers qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations du réseau de télécommunication, l’utilisateur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

M&H Voyage sur mesure ne garantit pas aux Utilisateurs que les services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les services répondront spécifiquement à tous leurs besoins et attentes.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Toutes les informations personnelles collectées ne sont destinées qu’à La belle Verte Ecolodge. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Toutes les informations personnelles collectées ne sont destinées qu’à La belle Verte Ecolodge. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant mhvoyagesurmesure@gmail.com.

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ARTICLE 10 – POLITIQUE DE COOKIES

M&H Voyage sur mesure utilise des cookies lui permettant d’améliorer votre navigation et d’effectuer le suivi de la fréquentation du site (via les services Google Analytics et Clicky).

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur. 

Conformément à la législation européenne, le site M&H Voyage sur mesure a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de ce site Internet sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive d’M&H Voyage sur mesure et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable d’ M&H Voyage sur mesure . A défaut, de tels actes sont constitutifs d’actes de contrefaçon sanctionnables.

Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES

Si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et, de façon générale, toute difficulté touchant à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activité illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivant : mhvoyagesurmesure@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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